Décision no 2000-91 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première

Journal Officiel num. 78, 1 avril 2000 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision no 2000-91 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2000-91 du 29 février 2000 portant extension à la décision n...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie