Décision no 97-766 du 23 décembre 1997 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM
Journal Officiel num. 23, 28 janvier 1998 › Décision
Relié comme: