Journal Officiel num. 257, 5 novembre 1999 › Décision
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Décision no 99-407 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Racines à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no ...Voir le contenu complet de ce document
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