Décision no 99-405 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-426 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre

Journal Officiel num. 257, 5 novembre 1999 › Décision

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-...

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