Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2001 › Décision
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Décision no 2001-335 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 98-324 du 8 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Junior Association Radio Communication (JARC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée re...Voir le contenu complet de ce document
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