Décision n° 2005-89 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hélène FM

Journal Officiel num. 72, 26 mars 2005 › Décision

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Décision n° 2005-89 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hélène FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 3...

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