CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
Décision no 97-215 du 27 mai 1997 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de...
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
Décision no 97-215 du 27 mai 1997 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne SA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de...