Journal Officiel num. 116, 19 mai 2000 › Décision
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Décision no 2000-173 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 98-296 du 28 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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