Journal Officiel num. 266, 15 novembre 1996 › Décision
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-732 du 24 octobre 1996 modifiant la décision no 93-407 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Radio Télex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bassin minier
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre ...
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