Journal Officiel num. 219, 19 septembre 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décret no 91-924 du 13 septembre 1991 modifiant les décrets no 85-1243 et no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifiés portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEDécret no 91-924 du 13 septembre 1991 modifiant les décrets no 85-1243 et no...Voir le contenu complet de ce document
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