Journal Officiel num. 222, 24 septembre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret du 17 septembre 1999 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-tour Maine-Montparnasse-Paris-Poncelet et Paris-tour Maine-Montparnasse-Paris-Montsouris traversant le département de Paris
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