Journal Officiel num. 34, 10 février 2000 › Décision
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Décision no 99-578 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86...Voir le contenu complet de ce document
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