Décret n° 2005-18 du 5 janvier 2005 portant publication de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003 (1)

Extrait

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Décret n° 2005-18 du 5 janvier 2005 portant publication de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003 (1)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

ARTICLE 1

L'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie, fait à Stockholm le 21 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

ARTICLE 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ARTICLE Annexe

A C C O R D - C A D R E

POUR UN PROGRAMME MULTILATÉRAL ENVIRONNEMENTAL DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE Le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Royaume du Danemark, le Gouvernement de la République de Finlande, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, le Gouvernement du Royaume de Norvège, le Gouvernement de...

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