Décision n° 2009-22 du 12 janvier 2009 autorisant la Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Martinique

Extrait

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Décision n° 2009-22 du 12 janvier 2009 autorisant la Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Martinique

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée et fixant, pour les services privés de radiodi...

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