Décret no 91-729 du 23 juillet 1991 fixant la liste des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

Journal Officiel num. 175, 28 juillet 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret

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MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret no 91-729 du...

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