Décret du 31 mars 1999 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
Journal Officiel num. 78, 2 avril 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
Relié comme:Journal Officiel num. 78, 2 avril 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 31 mars 1999 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 1999 :
Mme Buhl-Lambert (Jacqueline), receveur des finances de 1re catégorie, chargée de mission spéciale à la tréso...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des... | Avis relatif à un concours externe sur titres d agent chef de 2e catégorie de la fonction publique... | Arrêté du 4 novembre 2003 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour ... | Décret du 22 décembre 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police national... | Dos empresas de Jerez con 1.000 trabajadores amenazan con irse si sigue la bronca municipal | edicto de la sección primera de la audiencia provincial de girona, sobre autos de procedimiento ordinario (rollo 334/2005). | notificaciones | EDICTE de correcció d'errades a l'Anunci de l'Ajuntament de Cunit publicat al DOGC núm. 4761, de 15.11.2006.