Journal Officiel num. 10, 13 janvier 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles
En application des articles L. 2261-15 et sui...
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