Décret no 94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Journal Officiel num. 87, 14 avril 1994 › Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche › Décret

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Décret no 94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

TEXTES GENERAUX

MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret no 94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur ...

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