Extrait
Décret no 98-763 du 28 août 1998 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son...Voir le contenu complet de ce document
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