Instruction du 4 mars 2002 relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers
Journal Officiel num. 79, 4 avril 2002 › Instruction
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Instruction du 4 mars 2002 relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers
ARTICLE Annexe
A N N E X E AVOLET « MER » DU PLAN DE SECOURS À NAUFRAGÉS (PSN/MER) Le volet « Mer » du plan doit traiter les principales questions suivantes : A.1. Organisation pour l'action :Organisation interne du CROSS Elle doit comporter notamment une cellule interface assurant les liaisons avec la préfecture maritime et les autorités terrestres homologues du CROSS.Organisation interne de la préfecture maritime Elle doit notamment prévoir une cellule d'appui au CROSS assurant les liaisons avec le CROSS pour tenue à jour de situation. D'une manière générale, la préfecture maritime et le CROSS prennent toutes les dispositions matérielles et d'organisation permettant leurs échanges mutuels d'informations, ...Voir le contenu complet de ce document
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