Décret no 93-418 du 15 mars 1993 portant publication des statuts du Groupe d'étude international du nickel, adoptés le 2 mai 1986 à Genève et modifiés lors de la réunion inaugurale de juin 1990 (1)

Extrait

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Décret no 93-418 du 15 mars 1993 portant publication des statuts du Groupe d'étude international du nickel, adoptés le 2 mai 1986 à Genève et modifiés lors de la réunion inaugurale de juin 1990 (1)

TEXTES GENERAUX

Décret no 93-418 du 15 mars 1993 portant publication des statuts du Groupe d'étude international du nickel, adoptés le 2 mai 1986 à Genève et modifiés lors de la réunion inaugurale de juin 1990 (1)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;

Vu la loi no 92-582 du 1er juillet 1992 autorisant l'approbation des statuts du Groupe d'étude international du nickel;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements...

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