Extrait
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V et les articles R. 511-9 et R. 511-10 ; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 23 octobre 2007 et du 25 mars 2008 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :
ARTICLE 1La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.ARTICLE 2Les 1° et 3° du I de l'article R. 511-10 du code de l'environnement sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : « 1° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. comportant un seuil AS de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 à l'exc...Voir le contenu complet de ce document
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