Décision du 11 février 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en ?uvre d'un téléservice destiné aux professionnels de santé (compte PS)

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Décision du 11 février 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en ?uvre d'un téléservice destiné aux professionnels de santé (compte PS)

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du t...

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