Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Journal Officiel num. 267, 18 novembre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

En application de l'article L. 133-8 du code ...

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