Décision n° 2005-1005 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-583 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Normandie Multi Média pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Cherbourg et les décisions n° 95-1067 du 28 novembre 1995 et n° 2000-1347 du 12 décembre 2000 portant...
Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2006 › Décision
Relié comme: