Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Journal Officiel num. 159, 10 juillet 2004 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Avis

Relié comme:

Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pê...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés