Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription de ces substances, conformément à l'article 24 sexies du règlement (CE) n° 2229/2004
Journal Officiel num. 32, 7 février 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis
Relié comme: