Décret no 93-1257 du 19 novembre 1993 modifiant le décret no 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Journal Officiel num. 274, 26 novembre 1993 › Ministère de la défense › Décret
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