Journal Officiel num. 74, 28 mars 2006 › Décision
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Décision n° 2006-77 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86...
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