Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »

Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Décret

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Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans »

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et les règlements pris pour son application;

Vu le code général des impôts;

Vu le code des douanes;

Vu le code rural;

Vu le code de la consommation;

Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vi...

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