Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 215, 14 septembre 2008 › Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Décret

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Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la ...

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