Observations sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
Journal Officiel num. 134, 12 juin 2007 › Observations
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Observations sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
Conseil constitutionnel
Observations sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 DÉLIBÉRATION DES 31 MAI ET 7 JUIN 2007Chargé, en application de l'article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, le Conseil constitutionnel a toujours considéré qu'il entrait dans sa mission de suggérer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation. Ces suggestions ont pour la plupart été suivies d'effet.Le scrutin des 22 avril et 6 mai 2007, dont il a proclamé le résultat le 10 mai, s'est déroulé dans de très bonnes conditions, avec un taux de participation ...Voir le contenu complet de ce document
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