Journal Officiel num. 276, 27 novembre 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Décret
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Décret n° 2004-1281 du 26 novembre 2004 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique ; ...
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