Décision no 98-791 du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance qualité complète
Journal Officiel num. 299, 26 décembre 1998 › Décision
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Décision no 98-791 du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance qualité complète
Autorité de régulation des télécommunications
Décision no 98-791 du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance qualité complète L'Autorité de régulation des télécommunications, Vu la directive 98/13/CEE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 1998 concernant les équipements terminaux de télécommunications et les équipements de stations terrestres de communications par satellite, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité; Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 34-9, L...Voir le contenu complet de ce document
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