Décret du 14 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Journal Officiel num. 12, 15 janvier 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret du 14 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret du...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Cour de cassation April 27 1964 caso COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 1 27 avril 1964 | arrêté du 8 octobre 1997 portant nomination au conseil d administration de l établissement public chargé de l aménagement de... | Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'anné... | Sentencia de Cour de cassation, June 28, 1961 (caso COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, 28 juin 1961) | la opinion de los grandes empresarios / 6 hacen falta políticos, con mayúscula | RESOLUCIÓ de 25 de novembre de 1999, per la qual es disposa la inscripció i la publicació del Conveni col·lectiu de treball de l'empresa Phil... | Alessandro Grassani ganador del Premio de Fotografía Humanitaria Luis Valtueña | orden de 5 de junio de 1986 por la que se aprueba el índice de las tasas de la generalidad de ...