Décision n° 2005-958 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2006 › Décision

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Décision n° 2005-958 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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