Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural

Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décret

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Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural ; Vu le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture ; Vu les avis des conseils de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) en date du 20 septembre et du 22 septembre 2005 ; Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) en date du 22 septembre 2005 ; Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) en date du 29 septembre 2005 ; Vu l'avis du comité paritaire interétablissements des offices d'intervention dans le secteur agricole en date du 18 octobre 2005 ; Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) en date du 26 octobre 2005 ; Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et agroalimentaire en date du 26 octobre 2005 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

ARTICLE 1

A l'article R. 621-24 du code rural, les mots : « L'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) » sont remplacés par les mots : ...

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