Décision n° 2005-20 du 25 janvier 2005 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005

Journal Officiel num. 22, 27 janvier 2005 › Décision

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Extrait

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut...

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