Décision no 99-153 du 24 avril 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Journal Officiel num. 97, 25 avril 1999 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision no 99-153 du 24 avril 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-153 du 24 avril 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifée relative à la liberté de communication, ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie