Décision n° 2004-163 du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

Extrait

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Décision n° 2004-163 du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ; Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu l...

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