CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-65 du 25 janvier 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Olemps, Rodez, Druelle, Sainte-Radegonde, Le Monastère, Sébazac, Luc et Onet-le-Château regroupées au sein du district du...
Journal Officiel num. 47, 25 février 1994 › Décision
Relié comme: