Journal Officiel num. 37, 13 février 2004 › Décision
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Décision n° 2004-32 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septem...
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