Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Journal Officiel num. 52, 1 mars 2008 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Ordonnance
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Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la Constitution, notamment ses articles 38 et 74 ; Vu le code général des collecti...
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