ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 28 avril 1997 portant promotion et nomination
Journal Officiel num. 102, 2 mai 1997 › Décret
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ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 28 avril 1997 portant promotion et nomination
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 28 avril 1997 portant promotion et nomination Ministère de la défense Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 mars 1997 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ...Voir le contenu complet de ce document
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