Journal Officiel num. 63, 15 mars 2009 › Décision
Relié comme:Extrait
Décision n° 2009-194 du 13 mars 2009 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Mayotte sur l'évolution statutaire de la collectivité
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu le code électoral ; Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relative...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 24 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage,... | avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la Corse | Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relat... | edicto de 14 de septiembre de 2000, de notificación de una propuesta de suspe... | 461641 Microesa Sl. | La UE exigirá a China y EE UU una hoja de ruta para reducir emisiones | guadalajara hogar del libro
