Décret no 2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Extrait


Décret no 2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'...

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