Décret no 2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

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Décret no 2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI ;

Vu le décret no 84-177 du 2 mars 1984 modifié pris en application de l'article L. 4131-6 du code de la santé publique ;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisi...

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