Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications
Journal Officiel num. 99, 26 avril 1991 › Ministère des relations avec le parlement › Décret
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Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, Vu le décret no 77-457 du 27 avril 1977 relatif à la création et à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne; Vu le décret no 79-911 du 17 octobre 1979 relatif à la création de l'Institut national des télécommunications; Vu le décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications,
Décrète: Art. 1er. - Jusqu'à l'intervention du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 22 du décret relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications, l'enseignement supérieur des télécommunications comprend les établissements supérieurs publics suivants: - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications; - l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne; - l'Institut national des télécommunications comprenant une école d'ingénieurs et une école de gestion. En outre, il comprend des participations, notamment dans: - l'Institut Théséus, groupement d'intérêt économique; - l'Ecole nouvelle d'ingénieurs en communication, groupement d'intérêt économique; - l'Inst...Voir le contenu complet de ce document
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