Décret no 97-295 du 27 mars 1997 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région d'Ile-de-France

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Décret no 97-295 du 27 mars 1997 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région d'Ile-de-France

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret no 97-295 du 27 mars 1997 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région d'Ile-de-France

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le ...

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