Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décret

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Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à...

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